Conditions générales de vente pour l’utilisation des services numériques MyKlüber et EfficiencyManager

Klüber Lubrication München SE & Co. KG, München (« Klüber Lubrication » ou « nous »)

1. Domaine d'application et conclusion du contrat

1.1 Les conditions générales de vente suivantes (« conditions générales ») s'appliquent à l’utilisation des applications MyKlüber et EfficiencyManager. Toute modification de ces conditions est exclusivement soumise à une autorisation écrite ferme de Klüber Lubrication.

1.2 Avant l’enregistrement sur MyKlüber et l’EfficiencyManager et l’utilisation de ces dernières, il est expressément recommandé de lire et d’intégrer ces conditions générales. Après avoir lu les conditions générales, vous pourrez décider de ne pas utiliser les applications. Si vous poursuivez le processus d’enregistrement, nous considérons que vous avez lu et compris les présentes conditions générales et que vous les acceptez. Si vous ne consentez pas à ces conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les applications.

2. Généralités

2.1 Les produits numériques et documents accompagnant les applications ne vous sont pas vendus : Klüber Lubrication vous en octroie une licence qui vise exclusivement une utilisation conforme aux présentes conditions générales. Klüber Lubrication se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément cédés. Les présentes conditions générales sont déterminantes pour les mises à jour des logiciels mis à disposition par Klüber Lubrication afin de remplacer ou de compléter le produit initial si la mise à jour en question n’est pas liée à une licence séparée, auquel cas les dispositions de la licence concernée s’appliquent.

2.2 Les prétentions et droits de propriété en lien avec les contenus affichés par MyKlüber ou accessibles via EfficiencyManager appartiennent au propriétaire desdits contenus. Si le contenu en question est protégé par le droit d'auteur ou d’autres lois et accords régissant la protection de la propriété intellectuelle et qu'il est mis à disposition par un membre du groupe Klüber Lubrication, vous recevez une licence d’utilisation du contenu concerné.

2.3 L'utilisation de MyKlüber et d’EfficiencyManager relève de la directive de protection des données de Klüber Lubrication.

2.4 Vous consentez ainsi à ce que Klüber Lubrication et ses affiliés utilisent et saisissent des informations techniques et liées à elles, ce qui inclut entre autres des informations sur votre appareil, votre système, votre logiciel d’application et vos appareils périphériques qui sont régulièrement saisies pour faciliter la mise à disposition de mises à jour du logiciel, l’assistance produit et d’autres prestations de service à votre intention (si applicable) qui sont en rapport avec MyKlüber et EfficiencyManager. Tant qu’elles restent sous une forme qui ne permet pas de vous identifier personnellement, Klüber Lubrication est en droit d’utiliser ces informations afin d’améliorer nos produits ou de mettre des prestations de service ou technologies à votre disposition.

2.5 Concernant les produits numériques, vous entretenez une relation avec Klüber Lubrication et les présentes conditions générales sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale

2.6 Ces conditions générales font état de l’accord intégral entre les parties relatif à l’utilisation de l’application et remplacent toutes les conventions passées ou encore en vigueur vis-à-vis de l’objet. Les modifications ou compléments ne sont contraignants que s’ils revêtent la forme écrite et ont été signés par Klüber Lubrication.

3. Activation du compte utilisateur

3.1 Lors de la création d'un compte utilisateur MyKlüber ou EfficiencyManager, vous devez fournir des indications complètes, exactes et actuelles. Nous nous servirons des renseignements indiqués sur la page d’enregistrement pour créer le compte de l’utilisateur.

3.2 Suite à l’enregistrement en ligne sur l’EfficiencyManager, Klüber Lubrication envoie à l’utilisateur un mail contenant un lien de vérification. Le contrat est conclu dès lors que l’utilisateur clique sur le lien de vérification. L’utilisateur à l’origine de la création d’un compte utilisateur EfficiencyManager dispose des « droits d’administrateur » ; il peut alors inviter d’autres utilisateurs et leur garantir l’accès au compte utilisateur. Outre de simples droits d'accès, des droits d'administrateur (toujours limités au compte utilisateur) peuvent également être octroyés aux autres utilisateurs. La gestion des utilisateurs et des comptes utilisateur qui ne seraient plus justifiés (par ex. d’un collaborateur ayant quitté la société) est l’affaire des utilisateurs disposant de droits administrateur.

3.3 L’identifiant des utilisateurs et les mots de passe sont des données précieuses qui ont pour mission de garantir leur confidentialité et leur sécurité. En cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant utilisateur, nous déclinons toute responsabilité pour des pertes ou dommages qui en résultent. Vous êtes tenu de nous informer de toute utilisation frauduleuse de votre compte et de toute autre atteinte à la sécurité.

4. Conditions et étendue de l'utilisation l’application

4.1 MyKlüber

4.1.1 Sous réserve des limitations stipulées dans ces conditions générales, vous êtes par exemple en droit d'utiliser MyKlüber pour 1) scanner des codes QR en vue de vérifier l’authenticité d’emballages produits ; 2) consulter certains documents en lien avec le produit ; 3) prendre contact avec notre service après vente et 4) faire usage d’autres prestations et fonctions qui sont également développées et mises à disposition. Cette licence est une licence non cessible destinées à l’utilisation de l’application sur un appareil qui vous appartient ou dont vous avez le contrôle.

4.1.2 Pour utiliser l’application, vous avez besoin d'un équipement informatique et d'un logiciel (dernière version en vigueur recommandée voire nécessaire) compatibles ainsi que d’une connexion Internet (éventuellement payante). La performance de l’application peut être fonction de ces facteurs.

4.1.3 Dans le cadre de l’utilisation de l’application:

i) vous êtes en droit d’utiliser MyKlüber uniquement dans le but pour lequel le compte utilisateur a été créé ;

ii) vous n’êtes pas autorisé à céder à des tiers le compte utilisateur ou d’autres droits commerciaux en lien avec l’utilisation ;

iii) vous n’êtes pas autorisé à céder MyKlüber ni à le mettre à disposition par un réseau qui en permettrait l’utilisation par plusieurs appareils en même temps ;

iv) l’utilisation de l’application n’implique ni la cession de quelques droits d’auteur en rapport avec l’application ni le renoncement à de tels droits ;

v) il ne vous est pas permis de louer, prêter, vendre ou diffuser l’application ni d’en distribuer des sous-licences ;

vi) dans la mesure où le droit applicable n’interdit aucune de ces limitations et où les conditions de licence d’utilisation des composants Open Source intégrés à l’application permettent ces activités, vous n’êtes pas autorisé (à moins que cela ne soit expressément permis par cette licence) à décompiler l’application en tout ou partie, à en remonter, démanteler ou modifier la structure, ou encore à essayer d’en trouver le code source ou à y parvenir par déduction ;

vii) vous êtes responsable de la perte, destruction ou dégradation des contenus de l’application une fois qu’elle a été téléchargée ; et

viii) vous n’êtes pas autorisé à manipuler ou contourner les technologies de sécurité intégrées à l'application.

4.1.4 Cette licence reste applicable jusqu’au terme ou à la résiliation du contrat. Klüber Lubrication peut mettre fin à cette licence à tout moment et à sa seule discrétion. Vos droits en lien avec cette licence prennent tacitement fin et sans nécessité de communication ou de résiliation s'il a été porté atteinte à l’une des dispositions de cette licence. Vous devez cesser toute utilisation de l’application dès lors que cette licence a été résiliée ou est arrivée à terme.

4.2 EfficiencyManager

4.2.1 EfficiencyManager est une application web pouvant être utilisée sans installation locale. Une connexion Internet suffisamment rapide est nécessaire, laquelle relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur.

4.2.2 L’utilisateur peut exclusivement utiliser EfficiencyManager aux fins propres de l’entreprise pour laquelle le compte utilisateur a été créé. L’utilisateur n’est pas autorisé à fournir d'autres licences EfficiencyManager ni à céder le compte utilisateur à des tiers. En particulier, il n’est pas permis d’utiliser EfficiencyManager dans le cadre d'une prestation de service à l’intention de tiers, à moins qu'il ne s’agisse d'un prestataire externe à l’utilisateur que ce dernier a préalablement invité, ou que Klüber Lubrication y ait expressément consenti.

4.2.3 L’utilisateur peut enregistrer des données sur les machines et installations ainsi que des images, et créer des tâches de maintenance. Les données saisies dans le cadre des tâches de maintenance peuvent être évaluées par l’utilisateur.

4.2.4 Si l'utilisateur porte atteinte aux limitations d'utilisation ou qu’il utilise EfficiencyManager d’une autre manière abusive (par ex. comme une plateforme de partage de fichiers ou pour la diffusion de contenus non autorisés), Klüber Lubrication est en droit de fermer le compte utilisateur à tout moment et de supprimer les données enregistrées. Au préalable, Klüber Lubrication informera l’utilisateur de la violation commise et le sommera d’y mettre fin et/ou d’y renoncer dans un délai convenable. En cas de violation grave, Klüber Lubrication est en droit de renoncer à cette information.

5. Exclusion de garantie

VOUS RECONNAISSEZ ET CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CE QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION AIT LIEU À VOTRE PROPRE RISQUE ET À ASSUMER TOUS LES RISQUES LIÉS À UNE QUALITÉ, PRESTATION ET PRÉCISION SATISFAISANTES ET À L’INVESTISSEMENT. L’APPLICATION EST MISE À DISPOSITION SANS GARANTIE DE DÉFAUT (« EN L’ÉTAT ») AVEC TOUTES LES ERREURS ET SANS AUCUNE GARANTIE, CE DANS LA LIMITE ÉDICTÉE PAR LA LOI ET PRISE DANS SON SENS LE PLUS LARGE. NOUS REFUSONS ICI TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES EN RAPPORT AVEC L’APPLICATION, NOTAMMENT CONCERNANT L’ABSENCE DE VIOLATIONS DE DROITS TIERS. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE SUR LE FAIT QUE LES FONCTIONS PRÉSENTES DANS L’APPLICATION CORRESPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION SE FERA SANS INTERRUPTION OU ERREURS, QUE L’APPLICATION SERA COMPATIBLE AVEC UN LOGICIEL TIERS OU QUE L’APPLICATION SERA EXEMPTE DE TOUT DÉFAUT.

6. Limitation de responsabilité

6.1 MyKlüber

Si le droit applicable n’interdit aucune exclusion de ce type, Klüber et les sociétés membres du groupe Klüber déclinent toute responsabilité pour les dommages corporels ou consécutifs concomitants, particuliers, indirects ou autres, et incluant notamment les dommages dus à des pertes de gains ou de données, interruptions du fonctionnement ou tous autres manques à gagner ou pertes commerciales résultant de ou relatifs à l’utilisation et/ou la non-utilisation de l’application.

Notre responsabilité légale pour les dommages corporels entraînant ou non un décès, l’intention délibérée et les négligences graves reste inchangée. En aucun cas notre responsabilité générale envers vous (en l'absence de toute autre disposition légale) ne peut dépasser un montant de cinquante euros (EUR 50,00) quel que soit le dommage.

6.2 EfficiencyManager

6.2.1 EfficiencyManager consiste en un outil d’aide à la gestion des ressources de production pertinentes, des mesures de maintenance, rapports de service et projets d’efficacité énergétique, analyse du lubrifiant ou processus similaires. En aucun cas l’utilisation de cet outil ne libère l'utilisateur de toute vérification par ses soins du respect des intervalles de maintenance et niveaux de lubrification.

6.2.2 Au regard des prestations gratuites, la responsabilité pour négligence légère est exclue, à moins que Klüber Lubrication n’ait délibérément passé un défaut sous silence.

6.2.3 Au regard des prestations payantes, Klüber Lubrication assume la responsabilité en cas d’intention délibérée et de négligence grave. En cas de violation d’une obligation de prestation de service essentielle ou annexe par négligence menaçant la finalité du contrat ou dont l’exécution permet en premier lieu la bonne mise en œuvre du contrat et dont l’utilisateur est en droit de pouvoir se fier quant à son respect, la responsabilité de Klüber Lubrication se limite aux dommages typiques et prévisibles émanant du contrat conclu. Klüber Lubrication décline toute responsabilité en cas de violation d’obligations annexes par négligence.

6.2.4 Les présentes règlementations ne changent en rien les dispositions de responsabilité en cas de reprise d'une garantie d'approvisionnement, de responsabilité du fait des produits défectueux et de responsabilité concernant les dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé.

7. Entretien de l’application.

7.1 MyKlüber

Nous nous réservons le droit d’entretenir et d’améliorer l’application à notre entière discrétion et à intervalles irréguliers, et d’en retirer certaines fonctionnalités. Des possibilités d'utilisation peuvent être temporairement limitées pendant les périodes d’entretien.

Klüber Lubrication se réserve en outre le droit d’ajuster l’application MyKlüber à tout moment et sans préavis.

7.2 EfficiencyManager

7.2.1 La durée de fonctionnement n’est pas limitée dans le temps. Chacune des parties peut mettre fin au contrat à tout moment sans période de préavis.
Klüber Lubrication bloquera l'accès de l’utilisateur au terme du contrat.

7.2.2 Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave reste inchangé. Est notamment considérée comme un motif grave la violation par l’utilisateur des conditions d'utilisation stipulées au point 3.

7.2.3 Pour être valable, la résiliation doit revêtir la forme écrite (par ex. par e-mail à service@klueber.com).

8. Utilisation gratuite des fonctions supplémentaires

L’utilisation des produits numériques est actuellement gratuite. Les fonctions supplémentaires commandées ou mises à disposition suite à une mise à niveau sont parfois payantes ; le cas échéant, l’utilisateur en sera avisé